Conditions générales

Dernière mise à jour: 01.01.2025

1. Informations générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par Smarthorse Software (ci-après dénommé « la Société », « nous » ou « Smarthorse »), dont le siège social est en Roumanie. En accédant à notre site web ou en contractant l'un de nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions dans leur intégralité.

Smarthorse Software est une société spécialisée dans le développement logiciel sur mesure, incluant les applications mobiles, les applications de bureau, les sites web, les boutiques en ligne, les applications blockchain, les jeux, les solutions d'intelligence artificielle et les pilotes. Nous proposons également des plateformes SaaS (Software as a Service) prêtes à l'emploi.

2. Nos services

Smarthorse propose les catégories de services suivantes :

• Développement logiciel sur mesure (mobile, bureau, web, blockchain, IA, jeux, pilotes)
• Plateformes SaaS prêtes à lancer avec personnalisation et image de marque propre
• Conseil technique et évaluation de projets
• Maintenance, support technique et hébergement des projets livrés

3. Commandes et contractualisation

Le processus de collaboration commence par une demande de devis envoyée via le formulaire du site web ou par e-mail. Suite à l'analyse des exigences, Smarthorse enverra une évaluation détaillée comprenant les spécifications techniques, le calendrier de livraison et le coût total du projet.

La collaboration devient effective lorsque le client accepte l'offre et effectue le paiement d'avance. Toute modification ultérieure des spécifications peut affecter le coût et le calendrier de livraison, et ces modifications seront communiquées et approuvées par les deux parties avant mise en œuvre.

Les évaluations de prix sont valables 30 jours à compter de la date d'émission, sauf indication contraire dans le document d'offre.

4. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations, matériaux et contenus nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus
• Désigner une personne de contact responsable de la communication avec l'équipe Smarthorse
• Répondre aux demandes de retour ou d'approbation dans un délai maximum de 5 jours ouvrés
• Respecter les échéances de paiement établies dans le contrat de collaboration
• Ne pas reproduire, distribuer ou revendre le code source des applications développées sans le consentement écrit de Smarthorse, sauf si les droits de propriété intellectuelle ont été explicitement transférés

5. Paiements et facturation

Les paiements sont effectués selon le calendrier établi dans l'offre acceptée. En général, la structure de paiement est la suivante : 50% d'avance au démarrage du projet et 50% à la livraison finale. Pour les projets plus importants, le paiement peut être divisé en plusieurs versements liés aux étapes de développement.

Les factures sont émises par voie électronique et ont un délai de paiement de 7 jours calendaires à compter de la date d'émission, sauf accord contraire. Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension des travaux jusqu'à la régularisation de la situation financière.

Les prix affichés sur le site web sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité et des spécificités de chaque projet. Le prix final est celui spécifié dans l'offre personnalisée acceptée par le client.

6. Propriété intellectuelle

Le code source, le design, les graphismes et tous les matériaux créés par Smarthorse dans le cadre d'un projet restent la propriété de Smarthorse jusqu'au paiement intégral. Après paiement complet, les droits d'utilisation sont transférés au client conformément aux conditions convenues dans le contrat.

Smarthorse se réserve le droit d'utiliser les projets livrés dans son portfolio et ses supports promotionnels, sauf si le client demande explicitement la confidentialité, celle-ci étant stipulée dans le contrat.

7. Garantie et support technique

Tous les projets livrés bénéficient d'une période de garantie de 6 mois à compter de la date de livraison finale. Pendant cette période, toute erreur ou défaut dans le code développé par Smarthorse sera corrigé gratuitement. La garantie couvre :

• Les erreurs de fonctionnalité (bugs) dans le code développé par Smarthorse
• Les problèmes de compatibilité apparus sans modification du code par le client
• Les défauts de sécurité identifiés dans le code livré

8. Limitation de responsabilité

Smarthorse ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, des pertes de profit, des interruptions d'activité ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. La responsabilité maximale de Smarthorse est limitée à la valeur totale du contrat concerné.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour les problèmes causés par : des modifications du code effectuées par des tiers, des défaillances de services d'hébergement externes, des cyberattaques ou des cas de force majeure.

9. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations commerciales, techniques et financières obtenues au cours de la collaboration. Cette obligation reste valable même après la fin du contrat, pour une durée illimitée.

Smarthorse s'engage à ne pas divulguer d'informations sur le projet du client à des tiers sans le consentement écrit préalable du client.

10. Résiliation du contrat

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis écrit de 15 jours. En cas de résiliation, le client est tenu de payer les travaux effectués jusqu'à la date de résiliation. Les montants d'avance versés pour des travaux non réalisés seront remboursés dans les 30 jours suivant la date de résiliation, déduction faite des coûts déjà engagés.

11. Dispositions finales

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la Roumanie. Tout litige sera résolu à l'amiable et, à défaut, par les tribunaux compétents de Roumanie.

Smarthorse se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet à la date de publication. L'utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles conditions.