RGPD

Dernière mise à jour: 01.01.2025

1. Conformité au RGPD

Smarthorse Software est pleinement conforme aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à les traiter de manière transparente, équitable et licite.

2. Vos droits en vertu du RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit à l'information - vous avez le droit de savoir comment vos données sont collectées et utilisées
• Droit d'accès - vous pouvez demander une copie des données que nous détenons à votre sujet à tout moment
• Droit de rectification - vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète
• Droit à l'effacement - vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances
• Droit à la portabilité - vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition - vous pouvez vous opposer au traitement des données à des fins de marketing direct

3. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes : votre consentement explicite (pour les communications marketing et les cookies non essentiels), l'exécution du contrat (pour la fourniture des services contractés), les obligations légales (pour l'émission de factures et la conformité fiscale) et notre intérêt légitime (pour l'amélioration des services et la sécurité du site web).

4. Transfert de données

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés au sein de l'Union européenne. Si un transfert de données en dehors de l'UE est nécessaire (par exemple, pour l'utilisation de services cloud), nous veillons à ce que des garanties adéquates existent conformément aux articles 46-49 du RGPD, y compris les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

5. Exercice de vos droits

Pour exercer l'un des droits mentionnés, vous pouvez nous contacter à [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la réception.

Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données Personnelles (ANSPDCP) - www.dataprotection.ro.